L’application « COMIN » offre un service (ci-après l’« Application ») visant à faciliter la mise en relation des individus cherchant un moyen de transport VTC (ci-après : les « Passagers ») avec des chauffeurs professionnels de voitures de transport (ci-après : les « Chauffeurs »).
Les Passagers et les Chauffeurs sont collectivement nommés les « Utilisateurs ».
Ces Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir les modalités et conditions d’utilisation des services de mise en relation des Passagers avec les Chauffeurs proposés via l’Application (ci-après : les « Services ») et d'établir les droits et obligations des parties concernées. Elles peuvent être consultées et imprimées à tout moment sur l’application COMIN et via un lien direct en bas de page du site internet www.wearecomin.com (ci-après : le « Site »).
Ces Conditions peuvent être étoffées par des conditions particulières à certains Services qui, en cas de contradiction, prévalent sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Sous réserve de l'acceptation des présentes Conditions, l’Application est accordée à l'utilisateur sous licence pour un usage personnel et non-commercial. Cette licence est non exclusive, non transférable, et non cessible.
Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent aux applications mobiles et/ou au site internet de COMIN en France.
Les Services sur notre Application/Site Web permettent aux utilisateurs de solliciter des services soit directement via COMIN, soit auprès de Prestataires Tiers. Ces services sont proposés sous la marque COMIN.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles renferment des informations essentielles concernant les services et vos droits, ainsi que d’autres informations d'importance.
Nous sommes COMIN SAS, société par actions simplifiée établie en France au capital de 1600 euros, immatriculée à Paris sous le numéro 907 788 335 et ayant son siège social au 70 Rue des Saints-Pères, 75007, Paris, France. Vous pouvez nous contacter sur notre site web www.wearecomin.com ou par email à l'adresse hello@comin-app.com. Notre activité est axée sur la mise en relation entre prestataire de transport indépendant et passagers à travers nos applications dédiées, tout en promouvant une approche plus équitable et participative dans la mobilité urbaine.
• "Application Passager" : Désigne l'application mobile COMIN destinée aux passagers souhaitant réserver un trajet.
• "Application Chauffeur" : Désigne l'application mobile COMIN conçue spécifiquement pour les Chauffeurs qui souhaitent proposer leurs services.
• "Chauffeurs" : Désigne le prestataire de transport indépendant, mis en relation avec le Passager au moyen du Service, qui assure le trajet.
• "Commande" : Désigne la réservation d'un trajet par un Passager et la validation du même trajet par le Chauffeur.
• "Compte" : Désigne le droit d'accès octroyé à un utilisateur par COMIN, associé à un identifiant et un mot de passe, permettant d'accéder à un espace personnel.
• "Conditions générales d’utilisation" ou "CGU" : Désignent les présentes conditions d'utilisation du Service, qui doivent être acceptées par les Utilisateurs avant d'accéder au Service.
• "COMIN" : Désigne la société COMIN, société par actions simplifiée, ayant son siège social au 70 Rue des Saints-Pères, 75007, Paris, France.
• "Passagers" : Désigne toute personne qui utilise le Service afin d'être mise en relation avec un Chauffeur.
• "Prestataire de paiement" : Désigne un prestataire de services permettant aux utilisateurs d'accepter des paiements en ligne.
• "Prix" : Désigne le montant en euros calculé en fonction de divers facteurs dont la prise en charge, la distance parcourue, et la durée du trajet.
• "Service" ou "Services" : Désignent l'ensemble constitué par les deux Applications COMIN (Passager et Chauffeur).
• "Site" : Désigne le site Internet de COMIN : www.wearecomin.com.
• "Tarif" : Désigne le montant annoncé au Passager à l’avance lors de la Commande, via l’Application Passager.
• "Trajet" : Désigne la prestation de transport effectuée par le Chauffeur à la demande de son client, le Passager.
• "Utilisateurs" : Désigne toutes les personnes qui utilisent les Services, à savoir les Passagers et les Chauffeurs.
• "Services Fournis par COMIN" : Désignent les services qui sont fournis directement par COMIN et qui peuvent être soumis à des conditions distinctes.
1. Résumé
1.1 Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de COMIN. Avant de créer votre compte client via nos applications ou sites internet, il est impératif que vous lisiez et acceptiez ces Conditions. La création d’un compte client est une étape obligatoire pour pouvoir solliciter nos services. En acceptant ces Conditions, vous établissez une relation contractuelle avec COMIN. Elles remplacent tout accord ou arrangement précédent entre vous et COMIN concernant nos services.
1.2 Ces Conditions sont applicables sauf si elles entrent en conflit avec d'autres conditions d’utilisation spécifiques à certaines fonctionnalités de nos applications ou sites internet. De telles conditions spécifiques devront être acceptées séparément.
1.3 COMIN agit en tant que plateforme technologique d'intermédiation, mettant en relation des passagers avec des chauffeurs professionnels. Nous assurons, dans les conditions prévues ultérieurement, la bonne réalisation de ce service de mise en relation.
2. Services App(s)/Site(s) Web
2.1 Les services qui vous sont fournis par COMIN incluent :
2.1.1 L’accès et l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de COMIN vous permettant de solliciter et de recevoir des services de mise en relation avec des chauffeurs ;
2.1.2 Les services de collecte et de traitement des paiements nous permettant de faciliter vos transactions avec les chauffeurs.
2.2 Les présentes Conditions régissent votre utilisation de nos services en France.
2.3 Nos applications et sites internet sont mis à votre disposition sous la marque "COMIN".
2.4 Sauf accord écrit distinct, nos services sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
2.5 Via nos applications et sites internet, vous pouvez solliciter et recevoir des services de mise en relation avec des chauffeurs VTC.
3. Services de Tiers
3.1 Pour les services de mise en relation, COMIN agit en qualité de plateforme technologique d'intermédiation entre Passagers et Chauffeurs. Nous ne fournissons pas directement les services de transport. Tous les chauffeurs VTC sont des professionnels indépendants et ne sont pas employés par COMIN.
3.2 Lorsque vous sollicitez un service, vous recevez des informations sur les chauffeurs VTC disponibles à proximité avant de faire une demande.
3.3 Les chauffeurs VTC sont libres d'accepter ou de rejeter une demande.
3.4 Pour certains services, vous pouvez être amené à accepter des conditions générales distinctes.
3.5 Vous pouvez avoir l'occasion de noter le chauffeur VTC à la fin de chaque course. Le chauffeur VTC peut également vous noter. Cette notation peut avoir une influence sur la qualité des services que vous recevrez à l'avenir.
4. Utilisation des Services App(s)/Site(s) Web
4.1 Nos applications et sites internet sont compatibles avec la plupart des appareils mobiles modernes disposant d'une connexion internet.
4.2 Vous êtes responsable d'obtenir l'accès au réseau nécessaire pour utiliser nos services, et tous les frais associés sont à votre charge.
4.3 Pour utiliser nos services, vous devez vous inscrire et créer un compte. Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour vous inscrire.
4.4 Lors de l'inscription, vous devez fournir certaines informations personnelles et, le cas échéant, un moyen de paiement valide.
4.5 Vous pouvez choisir de ne plus utiliser nos applications ou sites internet à tout moment, sans obligation de nous en informer.
4.6 En cas de manquement grave à vos obligations, nous pouvons restreindre temporairement votre accès à nos services. Nous vous informerons de toute restriction et de sa levée éventuelle.
5.1 Annulation sans frais
Le Passager a la possibilité d'annuler sa réservation sans encourir de frais jusqu'à un certain délai après la confirmation.
5.2 Annulation avec frais
Le Passager peut se voir facturer des frais d'annulation dans deux scénarios :
• Si l'annulation de la réservation survient après un délai de 4 minutes depuis la confirmation de la réservation
• Si le Passager ou toute autre personne pour laquelle le transport a été réservé ne se présente pas au point de rendez-vous avec le véhicule.
5.3 Annulation par le Chauffeur
Le Chauffeur a la discrétion d'annuler la prise en charge du Passager pour diverses raisons, parmi lesquelles :
• L'absence de présentation du Passager au point de rendez-vous ;
• L'accompagnement d'un animal de grande taille sans dispositif adapté ;
• Tout risque pouvant compromettre la sécurité du Chauffeur ou du véhicule ;
• Une demande de transport excédant la capacité d'accueil du véhicule ;
• L'absence d'équipements nécessaires pour le transport des enfants (siège auto, par exemple) ;
• Des circonstances exceptionnelles ou imprévisibles ;
• Pour toute autre raison légale.
Il est à noter que bien que le Chauffeur soit informé du tarif et de la destination avant d'accepter un trajet, il se réserve le droit d'annuler certaines demandes s'il estime que le trajet n'est pas rentable. Toutefois, cela ne doit pas se produire régulièrement au risque d'affecter la qualité du service offert aux Passagers via la plateforme.
Dans l'éventualité d'une telle annulation, le Passager n'a droit à aucune compensation. Il sera néanmoins notifié de cette annulation par une alerte sur l'Application COMIN.
6.1 En utilisant les Services COMIN, vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois en vigueur. Vous êtes censé utiliser nos services de manière éthique, honnête et conformément à leur intention principale. L'utilisation abusive ou frauduleuse des Services COMIN est strictement interdite. Consultez notre Charte de Bonne Conduite pour plus de détails.
6.2 Assurez-vous de fournir des informations exactes lors de l'inscription et lors de toute interaction avec les Services COMIN.
6.3 Votre compte COMIN est strictement individuel. Il ne peut être ni cédé, ni partagé sans notre consentement. Une fois inscrit :
• Limitez-vous à un compte unique, sauf accord spécial de notre part ;
• Protégez l'accès à votre compte et ne le laissez pas à la disposition de tiers ;
• Actualisez régulièrement vos informations ;
• Gardez votre mot de passe secret ;
• Alertez-nous sans délai si vous détectez une activité suspecte sur votre compte.
6.4 Vous êtes financièrement responsable de toutes les activités effectuées via votre compte, à moins qu'elles ne résultent d'une négligence de notre part. En cas de fraude financière, contactez-nous et votre institution financière immédiatement.
6.5 Veillez à ce que votre utilisation des Services COMIN n'entraîne pas de désagrément ou de dommage à COMIN, à ses partenaires ou à d'autres utilisateurs.
Lorsqu'un Passager a confirmé une réservation de trajet et qu'un Chauffeur l'a acceptée, le Passager est tenu de se présenter au lieu de départ indiqué. Si pour une raison quelconque le Passager doit annuler, il s'engage à en informer rapidement le Chauffeur et COMIN par les moyens les plus appropriés.
Le Passager doit régler le tarif du trajet au Chauffeur conformément aux modalités décrites antérieurement. Si le paiement est contesté ou refusé, le Passager reste redevable du coût total du trajet.
Les Passagers doivent impérativement respecter les réglementations du code de la route. Tout manquement à ces règles peut entraîner une amende lors d'un contrôle routier.
Si le véhicule subit des dommages du fait du Passager, le montant des réparations, plafonné à une somme forfaitaire de cent cinquante (150) euros TTC, sera prélevé automatiquement sur le compte du Passager. Pour des dommages plus conséquents, une somme supplémentaire pourra être exigée, en se basant sur les preuves fournies par le Chauffeur. Le montant correspondant sera directement débité de la carte bancaire renseignée par le Passager lors de sa dernière utilisation des Services COMIN.
Dans l'éventualité d'un vol attribué au Passager, le montant des biens volés sera prélevé du compte du Passager, ce montant étant déterminé sur la base des preuves fournies par le Chauffeur.
7.1 Coût du Trajet
Via son application, COMIN propose un prix estimé (ci-après : le « Prix Estimé ») pour effectuer le parcours souhaité. Avant d'accepter ce Prix Estimé, le Passager doit vérifier et s'assurer que toutes les informations affichées correspondent bien à son parcours prévu.
COMIN fournit à l'avance au Passager le Prix Estimé à travers l'application, en prenant en compte des éléments tels que le point de départ, la destination (ce qui permet d'estimer la durée et la distance du parcours) ainsi que la demande actuelle.
Lorsque ce Prix Estimé est validé par le Passager, les détails du parcours sont partagés avec différents Chauffeurs. Ces derniers peuvent alors consulter les informations du parcours, incluant le point de départ, la destination et le Prix Estimé.
Un Chauffeur qui accepte le parcours a la latitude de choisir l'itinéraire qu'il estime le plus adapté, avec l'approbation du Passager. Il est à noter que le Prix Estimé est donné à l'avance et ne varie pas en fonction de l'itinéraire réellement emprunté durant le parcours.
La seule exception serait en cas d'événement imprévu qui prolonge considérablement le temps du parcours (comme une route fermée à cause de travaux non prévus). Dans une telle situation, le prix du parcours peut être ajusté pour refléter le temps supplémentaire, tout en conservant la distance initialement prévue.
7.2 Coûts liés aux Services tiers et aux offres spéciales de COMIN
7.2.1 Lorsque vous initiez une transaction via l'application ou le site web de COMIN, vous acceptez de payer tous les frais associés. Ces frais sont détaillés dans l'article 7.1 précédemment mentionné.
7.2.2 En fonction du service ou produit choisi, le montant total des frais peut être indiqué avant la confirmation de votre commande. Si ce n'est pas le cas, le montant sera basé sur des critères spécifiques détaillés lors de la sélection du service ou produit.
7.2.3 Des frais additionnels peuvent vous être imposés pour des raisons particulières liées à votre utilisation ou mésusage des Services (par exemple, frais de nettoyage ou dommages).
7.2.4 Pour certaines prestations, il est possible de négocier le montant avec le prestataire avant la confirmation de la prestation.
7.2.5 Si vous ne pouvez pas bénéficier du service pour des raisons vous incombant (par exemple, absence lors de la livraison), les frais pourraient tout de même vous être facturés sauf preuve contraire.
7.2.6 Après la prestation du service, une facture pourra vous être transmise directement ou via le prestataire concerné, incluant toutes les taxes applicables.
7.3 Dispositions générales
7.3.1 Pour plus de détails concernant les tarifs ou frais spécifiques, veuillez consulter la section "Support" sur l'application ou le site web de COMIN.
7.3.2 Les tarifs sont susceptibles d'évoluer et tout changement sera communiqué avec votre accord préalable. Si vous ne consentez pas à ces changements, vous pourriez être limité dans l'utilisation des Services COMIN.
7.3.3 Les tarifs ne prennent pas en compte les pourboires. Si vous souhaitez laisser un pourboire, cela peut être fait directement ou via notre plateforme.
7.3.4 Sauf accord contraire, tous les frais sont immédiatement dus à la confirmation de votre commande. Le paiement est facilité par COMIN avec le moyen de paiement associé à votre compte. Si le paiement échoue, COMIN se réserve le droit de tenter à nouveau la transaction.
7.3.5 Tous les tarifs sont TTC.
Le paiement du Prix par carte bancaire est mis en œuvre par le Prestataire de paiement sécurisé, qui seul conserve les informations de cartes bancaires des Utilisateurs à cette fin.
Sauf stipulation différente mentionnée ultérieurement, vous ne pourrez pas révoquer votre demande de Services tiers ou de Services Proposés par COMIN une fois celle-ci validée. Cependant, dans certaines situations relatives à des Services tiers, COMIN ou le Fournisseur tiers pourrait vous offrir la possibilité d'annuler votre demande. Veuillez noter qu'en cas d'annulation, des frais pourraient vous être imposés.
Les systèmes, programmes, structures, architectures, bases de données, et contenus variés (comme les textes, graphismes, illustrations, musiques, logos, marques, données, etc.) utilisés par COMIN à travers son Application et son Site Web sont sauvegardés par tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et les droits des créateurs de bases de données actuellement applicables. Il est expressément interdit d'effectuer des désassemblages, décompilations, décodages, extractions, réutilisations, duplications et en général, toute forme de reproduction, présentation, diffusion ou utilisation de ces éléments, intégralement ou partiellement, sans la permission explicite de COMIN. Tout manquement à cette règle pourrait entraîner des actions en justice.
Les présentes CGU sont en accord avec les stipulations du règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des individus en matière de traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données. Elles respectent également les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que toute autre réglementation en vigueur à ce sujet.
COMIN s'engage fermement à protéger les données personnelles. Les spécificités de cette protection sont détaillées dans le document nommé « Politique de Confidentialité », que nous invitons vivement chaque utilisateur à consulter : https://www.wearecomin.com/fr/privacy-policy.
Les Services proposés par COMIN sont offerts pour une durée non définie. L'utilisateur peut demander la résiliation des Services à n'importe quel moment en envoyant une requête à COMIN par courrier électronique, aux adresses stipulées à la section 15. La résiliation sera effective sous une période n'excédant pas sept (7) jours après réception de cette demande.
Toute résiliation demandée par l'utilisateur ne sera pas validée par COMIN si des montants restent dus ou si une transaction est toujours en cours au nom de l'utilisateur.
COMIN se réserve le droit de réviser et d'ajuster ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés de tout changement par des moyens appropriés. Si un utilisateur ne souhaite pas adhérer aux CGU révisées, il devra mettre fin à son utilisation des Services conformément à la section 11. Tout utilisateur continuant à utiliser les Services après l'application des CGU mises à jour est considéré comme ayant accepté ces changements.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de COMIN sont établies, interprétées et exécutées en vertu de la loi française.
En présence d'un désaccord, avant d'entreprendre des démarches judiciaires, COMIN et l'utilisateur s'efforceront de parvenir à une résolution à l'amiable. L'utilisateur est avisé qu'il a le droit de solliciter une médiation, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, et de déposer une réclamation auprès d'une entité compétente pour le règlement des différends.
Pour toute question, demande d'information ou préoccupation concernant les services proposés par COMIN, les utilisateurs peuvent contacter notre équipe de support clientèle dédiée :
E-mail : hello@comin-app.com
Adresse postale : 70 rue des Saints Pères, 75007 Paris, France
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les plus brefs délais. Votre satisfaction est notre priorité. Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez fournir toutes les informations pertinentes concernant votre compte ou votre trajet.
Si vous souhaitez fournir des commentaires ou des suggestions pour améliorer nos services, n'hésitez pas à nous écrire. Votre opinion est essentielle pour nous permettre d'évoluer et de vous offrir la meilleure expérience possible.
Ces conditions générales ont été mises en application le 1er octobre 2023.
La mise à jour la plus récente a été réalisée et est devenue effective le 1er octobre 2023.
