Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger en nous conformant à la présente politique de confidentialité (ci-après "Politique de Confidentialité").
La présente Politique de Confidentialité décrit les types d'informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir ("Informations personnelles") dans l'application mobile "COMIN" ("Application Mobile" ou "Service") et l'un de ses produits et services connexes (collectivement, "Services"), ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces Informations personnelles. Elle décrit également les choix qui s'offrent à vous concernant l'utilisation de vos informations personnelles et la manière dont vous pouvez y accéder et les mettre à jour.
La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous souhaitons vous proposer la meilleure expérience de mobilité dans le strict respect de votre vie privée. Dans ce cadre nous avons besoin d’analyser vos habitudes de trajets afin de vous offrir un service personnalisé. La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations.
Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel. Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).
Cette Politique de Confidentialité est un accord entre vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre") et COMIN SAS ("COMIN SAS", "nous", "notre" ou "nos") immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro Paris B 907 788 335.
COMIN SAS intervient en tant que responsable de traitement dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité.
En accédant et en utilisant l'Application Mobile et les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes de la présente Politique de Confidentialité. La présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, ni aux personnes que nous n'employons pas ou ne gérons pas.
L'accès à l’Application Mobile et les Services s’effectue après une identification nécessitant des informations personnelles (par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique).
Nous recevons et stockons toute information que vous nous fournissez sciemment lorsque vous créez un compte, effectuez une course ou remplissez un formulaire dans l'Application Mobile. Lorsque cela est nécessaire, ces informations peuvent inclure les éléments suivants :
- Données d’identification : votre prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone et date de naissance.
- Données de localisation : vos données de géolocalisation sont collectées lorsque l’Application est ouverte et que vous visualisez la carte géographique autour de vous, ainsi que l’historique des courses effectuées et les destinations sauvegardées.
- Données de connexion et internet : votre OS version, la version de l’application, votre adresse IP, votre client device name, votre device ID, système d’exploitation du téléphone mobile, votre advertising ID.
- Autres données : votre city ID, code de parrainage, les commentaires laissés par notre service client ou par vous dans le cadre de votre utilisation de nos Services et les conservations téléphoniques avec notre service client.
Nous pouvons également être amenés à collecter des données mentionnant les incidents (impayés, mauvais comportements… ) rencontrés dans le cadre de l’utilisation de nos Services.
Vous nous fournissez les informations de votre carte de crédit. Ces données sont traitées et stockées exclusivement par notre Fournisseur de services de paiement certifié PCI-DSS et nous n’y avons pas accès.
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos informations personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines des fonctionnalités de l'Application Mobile. Les Utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter.
Nous agissons en tant que responsable de traitement en termes RGPD lors du traitement des Informations personnelles.
Notre rôle peut également différer en fonction de la situation spécifique impliquant des Informations personnelles. Nous agissons en qualité de responsable de traitement de données lorsque nous vous demandons de soumettre vos Informations personnelles qui sont nécessaires pour assurer votre accès et votre utilisation de l'Application Mobile et des Services.
Afin de mettre l'Application Mobile et les Services à votre disposition, ou pour répondre à une obligation légale, nous pouvons avoir besoin de collecter et d'utiliser certaines Informations personnelles. Si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Finalité
Données nécessaires
Créer et gérer des comptes d'Utilisateur
Prénom, nom, date de naissance, email, numéro de téléphone, mot de passe
Fournir les Services
Prénom, nom, date de naissance, email, numéro de téléphone, adresses de départ et de destination
Améliorer les Services
Historique des commandes, adresses de départ et de destination
Envoyer des informations administratives (ex : factures)
Prénom, nom, email, numéro de téléphone, historique des commandes
Envoyer des communications marketing et promotionnelles
Prénom, email, numéro de téléphone, Historique des commandes
Envoyer des mises à jour de produits et de services
Prénom, email, numéro de téléphone, Historique des commandes
Répondre aux demandes de renseignements et offrir une assistance
Prénom, nom, email, numéro de téléphone, historique des commandes, adresses de départ et de destination
Demander les commentaires des Utilisateurs
Prénom, email, numéro de téléphone
Améliorer l'expérience
Prénom, email, numéro de téléphone, historique des commandes
Publier des témoignages de clients
Prénom, email, numéro de téléphone, historique des commandes
Gérer et exploiter l'Application Mobile et les services
Prénom, nom, email, numéro de téléphone, historique des commandes
Le traitement de vos Informations Personnelles dépend de la manière dont vous interagissez avec l'Application Mobile et les Services, de l'endroit où vous vous trouvez dans le monde et si l'un des cas suivants s'applique : (i) vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; ceci ne s'applique toutefois pas, dès lors que le traitement des Informations personnelles est soumis à la législation européenne sur la protection des données ; (ii) la fourniture d'informations est nécessaire à l'exécution d'un accord avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ; (iii) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ; (iv) le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle dont nous sommes investis ; (v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.
Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes, telles que définies dans le RGPD, sur lesquelles nous collectons et traitons vos Informations personnelles :
- Le consentement de l'Utilisateur.
- Le contrat.
- Respect de la loi et des obligations légales.
Notez qu'en vertu de certaines législations, nous pouvons être autorisés à traiter des informations jusqu'à ce que vous vous opposiez à ce traitement en vous désinscrivant, sans avoir à nous appuyer sur le consentement ou sur une autre des bases juridiques ci-dessus. Dans tous les cas, nous serons heureux de clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture d'informations personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Traitement des paiements
Dans le cas de Services nécessitant un paiement, vous pouvez être amené à fournir les coordonnées de votre carte de crédit ou d'autres informations relatives à votre compte de paiement, qui seront utilisées uniquement pour le traitement des paiements. Nous utilisons des Fournisseurs de services de paiement tiers ("Fournisseurs de services de paiement") pour nous aider à traiter vos informations de paiement en toute sécurité.
Les Fournisseurs de services de paiement adhèrent aux dernières normes de sécurité gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard. L'échange de données sensibles et privées s'effectue par le biais d'un canal de communication sécurisé SSL et est crypté et protégé par des signatures numériques. L'Application Mobile et les services sont également conformes à des normes strictes en matière de vulnérabilité afin de créer un environnement aussi sûr que possible pour les Utilisateurs. Nous partagerons les données de paiement avec les Fournisseurs de services de paiement uniquement dans la mesure où cela est nécessaire aux fins du traitement de vos paiements, du remboursement de ces paiements et du traitement des plaintes et des demandes liées à ces paiements et remboursements.
Veuillez noter que les Fournisseurs de services de paiement peuvent recueillir certaines de vos Informations personnelles, qui leur permettent de traiter vos paiements (par exemple, votre adresse électronique, votre adresse, les détails de votre carte de crédit et votre numéro de compte bancaire) et de gérer toutes les étapes du processus de paiement par le biais de leurs systèmes, y compris la collecte et le traitement des données. L'utilisation de vos Informations personnelles par les Fournisseurs de services de paiement est régie par leurs politiques de confidentialité respectives qui peuvent ou non contenir des protections de la vie privée aussi protectrices que la présente Politique de Confidentialité.
Nous conserverons et utiliserons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, tant que votre compte utilisateur reste actif, pour faire appliquer nos accords, résoudre les litiges, et à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.
Par exemple :
Nous conservons les données d’identification sur toute la durée de l’utilisation de nos Services jusqu’à trois (3) ans à compter de la suppression de votre compte ou de votre dernière utilisation pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment. Nous pourrons conserver les données des Utilisateurs après une demande de suppression conformément aux exigences légales ou réglementaires, ou pour des raisons indiquées dans la présente déclaration.
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Notre équipe,
(ii) Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),
(iii) Les Prestataires de services avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos Services,
(iv) Nos sous-traitants : outils permettant de réaliser des études statistiques et marketing ; prestataires de mesure et d’analyse d’audience ; prestataires d’hébergement ; prestataires de communication en ligne ; outils d’administration, de collaboration et de gestion ; outils de gestion du back office ; prestataire de service de paiement en ligne ; outils de vérification d’identité et de lutte contre la fraude.
Les Prestataires de Service
Pour répondre aux besoins des services demandés ou lorsqu'il est nécessaire de fournir un service que vous avez sollicité, nous pouvons partager vos informations avec nos prestataires de transport indépendants (désignés comme "Prestataires de Service") qui nous assistent dans la fourniture des Services proposés. Ces Prestataires de Service respectent des politiques de confidentialité en accord avec les nôtres ou s'engagent à respecter nos normes concernant les informations personnelles. Il est important de souligner que ces Prestataires de Service n'ont accès qu'à votre prénom et à votre photo de profil, cela afin de vous reconnaître lors de la prise en charge et garantir que le bon passager monte dans le véhicule approprié.
Nous ne partagerons aucune information personnelle identifiable avec des tiers non affiliés.
Les Prestataires de Service ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer vos informations, sauf si cela est essentiel pour fournir des services en notre nom ou pour répondre à des obligations légales. Ils reçoivent uniquement les informations indispensables à l'exécution de leurs fonctions spécifiées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou divulguer ces informations à des fins de marketing propres ou autres.
6.1 Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, notamment les dispositions du RGPD et de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez nous contacter (voir section 6.4 ci-dessous) pour exercer vos droits (a) d'accès, (b) de rectification, (c) d’effacement, (d) de limitation du traitement des données ainsi que vos droits de (e) portabilité des données et (f) d’opposition. En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
A. Le droit d’accès
Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, dans ce cas, d’en recevoir une copie. Lorsque nous répondons à une demande d’exercice du droit d’accès, nous vous fournissons également des informations complémentaires telles que les finalités des traitements concernées, les catégories de données personnelles ainsi que toute autre information relatives à ces traitements.
B. Le droit de rectification
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si vous constatez qu’elles sont inexactes. Vous pouvez aussi, compte tenu des finalités du traitement concerné, demander à les compléter, ce qui peut induire la fourniture de données supplémentaires.
C. Le droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit ne peut être exercé que dans certains cas, lorsque l’un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD s’applique. Il peut s’agir par exemple de données à caractère personnel qui ne seraient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou qui auraient fait l'objet d'un traitement illicite. Si vous exercez ce droit et si l’un des motifs est applicable à votre demande, nous procédons à l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
D. Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander la fourniture des données à caractère personnel que vous nous avez directement communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si leur traitement est automatisé et fondé sur la collecte de votre consentement ou l’exécution d’un contrat auquel vous auriez souscrit. Ce droit ne s’applique pas pour les autres bases légales de traitement. Le cas échéant et lorsque cela est techniquement possible, vous avez également la possibilité de demander directement le transfert de ces données à un autre responsable de traitement.
E. Le droit à la limitation du traitement des données
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous marquons ces données, si nous les conservons effectivement, en vue de suspendre temporairement leur traitement. Ce droit peut être exercé pour les motifs prévus à l’article 18 du RGPD, notamment lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel. Ce droit ne donne pas lieu à leur effacement et nous sommes tenus de vous informer avant que la limitation du traitement correspondant ne soit levée.
F. Le droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que vous pouvez nous demander de ne plus traiter vos données à caractère personnel. Pour notre activité, ce droit ne s'applique que dans les cas où nos intérêts légitimes (y compris le profilage qui en découlerait) constituent la base légale du traitement. Vous pouvez par exemple à tout moment et gratuitement vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris à des fins de profilage dans la mesure où elles sont liées à ce marketing direct. Si vous faites valoir ce droit, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel pour ces finalités. Vous pouvez aussi, lorsque vous êtes en contact avec notre service client, vous opposer à l’enregistrement de votre appel téléphonique à des fins d'amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants en le signalant directement au conseiller.
6.2 Retrait de votre consentement
Lorsque la loi l'exige pour certaines finalités de traitement (exemple : prospection par voie électronique), vos données ne sont utilisées qu'après avoir recueilli votre accord explicite.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions spécifiques liées aux traitements concernés. Vous pouvez ainsi retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans l’Application mobile, en modifiant vos préférences de communication sur votre compte si l’option est disponible ou en modifiant les paramètres de votre smartphone pour les notifications mobiles push et les données de localisation. Pour plus d'informations sur la façon dont vous pouvez retirer votre consentement aux cookies et autres technologies similaires que nous utilisons lorsque vous visitez nos sites internet ou utilisez nos applications mobiles, veuillez-vous référez au paragraphe 7. Politique de Gestion des cookies.
6.3 Refus de certaines demandes
Les droits tels que décrits ci-dessus ne sont pas applicables dans toutes les situations. En effet, conformément à la règlementation applicable, nous pouvons être fondés à refuser certaines demandes. Pour chaque demande, nous évaluons avec soin si une telle dérogation s’applique et nous vous informons en conséquence. Nous pouvons par exemple rejeter votre demande d’accès si cela est nécessaire pour protéger les droits et libertés d’autres individus ou refuser d’effacer vos données à caractère personnel au cas où le traitement de telles données serait nécessaire pour répondre à des exigences légales. Le droit à la portabilité des données ne s’applique par exemple pas si ce n’est pas vous qui avez fourni les données à caractère personnel ou si nous traitons les données autrement que sur la base de votre consentement ou l’exécution d’un contrat.
6.4 Contact pour l’exercice des droits
Lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits, il vous suffit d’envoyer une demande aux coordonnées suivantes :
Adresse mail: hello@comin-app.com
Voie postale : COMIN SAS, 70 rue des saints pères, 75007, Paris, France
Nous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la date de réception, de résoudre les plaintes et les litiges et ferons tous les efforts raisonnables pour honorer votre souhait d'exercer vos droits aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois applicables en matière de protection des données.
Vous pouvez également nous contacter si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant la présente Politique.
Analyse des données
Notre Application Mobile et nos Services peuvent inclure des outils d'analyse tiers qui utilisent des cookies, des balises Web ou d'autres technologies similaires de collecte d'informations pour recueillir des informations standard sur l'activité et l'utilisation d'Internet. Les informations recueillies sont utilisées pour compiler des rapports statistiques sur l'activité des Utilisateurs, tels que la fréquence à laquelle les Utilisateurs visitent notre Application Mobile et nos Services, les pages qu'ils visitent et leur durée, etc. Nous utilisons les informations obtenues par ces outils d'analyse pour surveiller les performances et améliorer notre Application Mobile et nos Services. Nous n'utilisons pas d'outils d'analyse tiers pour suivre ou collecter des informations personnellement identifiables de nos Utilisateurs et nous n'associerons aucune information recueillie dans les rapports statistiques à un Utilisateur individuel.
Publicités
Nous pouvons afficher des publicités en ligne et nous pouvons partager des informations agrégées et non identifiantes sur nos clients que nous ou nos annonceurs recueillons par le biais de votre utilisation de l'Application Mobile et des Services. Nous ne partageons pas avec les annonceurs des informations personnellement identifiables sur les clients individuels. Dans certains cas, nous pouvons utiliser ces informations agrégées et non identifiables pour diffuser des publicités personnalisées au public visé.
Nous pouvons également autoriser certaines sociétés tierces à nous aider à adapter la publicité que nous pensons pouvoir intéresser les Utilisateurs et à collecter et utiliser d'autres données sur les activités des Utilisateurs dans l'Application Mobile. Ces sociétés peuvent diffuser des publicités susceptibles de placer des cookies et de suivre le comportement des Utilisateurs.
Marketing par courriel
Nous proposons des bulletins d'information électroniques auxquels vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de votre adresse électronique et nous ne la divulguerons pas à des tiers, sauf dans les cas autorisés dans la section sur l'utilisation et le traitement des informations. Nous conserverons les informations envoyées par e-mail conformément aux lois et réglementations applicables.
Tous les courriers électroniques que nous envoyons indiquent clairement de qui ils proviennent et fournissent des informations claires sur la manière de contacter l'expéditeur. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre bulletin d'information ou nos courriels de marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels ou en nous contactant. Toutefois, vous continuerez à recevoir des e-mails transactionnels essentiels.
Notifications push
Nous proposons des notifications push auxquelles vous pouvez également vous abonner volontairement à tout moment. Pour nous assurer que les notifications push atteignent les bons appareils, nous nous appuyons sur un jeton d'appareil unique à votre appareil, émis par le système d'exploitation de votre appareil. Bien qu'il soit possible d'accéder à une liste de jetons d'appareil, ceux-ci ne nous révèleront ni votre identité, ni l'identifiant unique de votre appareil, ni vos coordonnées. Nous conserverons les informations envoyées par e-mail conformément aux lois et réglementations en vigueur. Si, à tout moment, vous souhaitez ne plus recevoir de notifications push, il vous suffit de régler les paramètres de votre appareil en conséquence.
Liens vers d'autres ressources
L'Application Mobile et les Services peuvent contenir des liens vers d'autres ressources qui ne sont pas détenues ou contrôlées par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez l'Application Mobile et les Services et à lire les déclarations de confidentialité de chacune des ressources susceptibles de collecter des Informations personnelles.
En fonction de votre localisation, les transferts de données peuvent impliquer le transfert et le stockage de vos informations dans un pays autre que le vôtre. Toutefois, cela n'inclut pas les pays situés en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Si un tel transfert a lieu, vous pouvez en savoir plus en consultant les sections pertinentes de la présente Politique de Confidentialité ou vous renseigner auprès de nous en utilisant les informations fournies dans la section contact.
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de nous protéger contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des informations personnelles sous notre contrôle et notre garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.
Cette version est applicable à partir du 1 octobre 2023. Elle remplace la version du 17 janvier 2023.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité ou ses conditions relatives à l'Application Mobile et aux Services à tout moment et à notre discrétion. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au début de ce paragraphe. Nous pouvons également vous informer par d'autres moyens, à notre discrétion, notamment par le biais des informations de contact que vous avez fournies.
Une version mise à jour de la présente Politique de Confidentialité entrera en vigueur immédiatement après la publication de la Politique de Confidentialité révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue de l'Application Mobile et des Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique de Confidentialité révisée (ou tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces changements. Toutefois, nous n'utiliserons pas, sans votre consentement, vos Informations personnelles d'une manière matériellement différente de ce qui était indiqué au moment où vos Informations personnelles ont été collectées.
